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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAL 55 COMMUNICATION
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CARTAPAG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTAPAG
CANAL 55 COMMUNICATION (S.A.)

Numéro de dépôt :
96606080
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2006

Présentation de la marque CARTAPAG

Déposée le 17 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) CANAL 55 COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTAPAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL 55 COMMUNICATION domicilié(e) 55 bis, quai de Valmy, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 682 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice WOLFF - France.

La marque CARTAPAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTAPAG est expirée depuis le 17 janvier 2006.

CANAL 55 COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : CANAL 55 COMMUNICATION , SANALYSE Système de recueil de selles pour analyse , LES FICHES DU SPECIALISTE LFS LA MEMOIRE DU SPECIALISTE , OCTOTUB , Cartapag , HISTO NOT' , Minibox , LE MEILLEUR POUR LA FEMME , MEDIASEARCH , BARACK


CANAL 55 COMMUNICATION (S.A.) - 55 bis, quai de Valmy, 75010 PARIS - France - SIREN 338682545


M. Patrice WOLFF - France


Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°268077 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Papier, carton cartes de visite, de correspondance, et autres produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières cartonnées ; sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; clichés.